{"id":2803,"date":"2026-04-22T17:59:29","date_gmt":"2026-04-22T15:59:29","guid":{"rendered":"https:\/\/elearningsamba.com\/index.php\/loi-separatisme-le-blocage-sans-juge-gagne-du-terrain\/"},"modified":"2026-04-22T17:59:29","modified_gmt":"2026-04-22T15:59:29","slug":"loi-separatisme-le-blocage-sans-juge-gagne-du-terrain","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elearningsamba.com\/index.php\/loi-separatisme-le-blocage-sans-juge-gagne-du-terrain\/","title":{"rendered":"Loi s\u00e9paratisme – Le blocage sans juge gagne du terrain"},"content":{"rendered":"

Bah ouais, \u00e7a servirait \u00e0 quoi alors qu’il suffit d’un bon vieux coup de tampon de l’administration, et votre site peut dispara\u00eetre de l’internet fran\u00e7ais.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le texte vise l’article 6-1 de la LCEN. Ce truc-l\u00e0, c’est le bouton rouge que Pharos et l’ARCOM peuvent pousser depuis 2014 pour faire retirer un contenu. Aujourd’hui \u00e7a couvre le terrorisme, la p\u00e9dopornographie, la vente de stup\u00e9fiants et les images de tortures.<\/p>\n

Demain, le projet veut y rajouter l’apologie des crimes de guerre, les provocations \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination, et surtout un motif tellement flou que c’en est vertigineux : les contenus “susceptibles de cr\u00e9er un trouble grave pour l’ordre public”.<\/strong><\/p>\n

Et c’est l\u00e0 que \u00e7a coince. Car “Trouble grave \u00e0 l’ordre public”, vous savez ce que \u00e7a veut dire ? Moi oui ! \u00c7a veut dire exactement ce que le pr\u00e9fet en charge veut bien que \u00e7a veuille dire. C’est le genre de formule qu’on met dans une loi quand on sait tr\u00e8s bien qu’on en fera plus tard un usage BEAUCOUP PLUS LARGE que l’intention affich\u00e9e initialement.<\/p>\n

Et c’est l\u00e0 que \u00e7a me colle des boutons, parce qu’on a d\u00e9j\u00e0 vu ce film je ne sais combien de fois !!<\/p>\n

2014, Cazeneuve, article 6-1 cr\u00e9\u00e9 pour le terrorisme. 2020,
\nloi Avia retoqu\u00e9e par le Conseil constitutionnel<\/a>
\n. 2021, extension aux stup\u00e9fiants. 2024, loi SREN et v\u00e9rification d’\u00e2ge. 2026, apologie crimes de guerre plus haine plus “trouble grave \u00e0 l’ordre public”. \u00c0 chacune de leur it\u00e9ration, le p\u00e9rim\u00e8tre s’\u00e9largit, les motifs deviennent encore plus flous, et le juge dispara\u00eet encore un peu plus du d\u00e9cor.<\/p>\n

C’est \u00e7a le vrai sujet en fait. C’est pas la question de savoir si bloquer l’apologie des crimes de guerre est l\u00e9gitime (\u00e7a l’est). La vraie question c’est : Qui d\u00e9cide ?<\/p>\n

Car pendant des si\u00e8cles en France, seul un juge pouvait ordonner \u00e0 un \u00e9diteur de se taire. Mais depuis 2014, c’est devenu la f\u00eate du slip puisque l’administration peut le faire toute seule, et \u00d4 comme c’est bizarre, chaque loi qui arrive ensuite, \u00e9largit son, d\u00e9j\u00e0 trop grand, terrain de jeu. Alors bien s\u00fbr, le juge, on peut \u00e9ventuellement le saisir apr\u00e8s coup, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, avec un bon avocat mais dans l’intervalle, votre site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, votre trafic est en EEG plat, et votre asso par exemple, a claqu\u00e9.<\/p>\n

Surtout que la formulation “trouble grave \u00e0 l’ordre public” est tellement \u00e9lastique qu’elle peut demain couvrir \u00e0 peu pr\u00e8s n’importe quel sujet qui g\u00eane. C’est pratique hein ? Un dossier sur les violences polici\u00e8res ? Un article sur les manifs ? Une tribune un peu incendiaire ? Allez hop, on coupe TOUT et on retourne sucer des feutres en r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 la prochaine loi liberticide !!<\/p>\n

Vu que le texte part au Conseil d’\u00c9tat avant d’arriver au Conseil des ministres fin avril, le p\u00e9rim\u00e8tre exact peut encore bouger donc je vous invite \u00e0 suivre \u00e7a du coin de l’\u0153il. Et si vous avez un site ou une asso qui risque de matcher, le bon r\u00e9flexe c’est
\n La Quadrature du Net<\/a>
\n. Eux savent contester ces trucs, et ils l’ont d\u00e9j\u00e0 fait pour Avia et SREN.<\/p>\n

Bref, on se retrouve dans dix ans ou moins, et je vous parie qu’on rediscutera ENCORE d’une nouvelle extension de l’article 6-1, cette fois au nom d’une menace qu’on n’avait pas encore vu venir. L’effet cliquet, \u00e7a se d\u00e9clenche toujours dans le m\u00eame sens, malheureusement.<\/p>\n

\n Source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"