\nLoi S\u00fbre<\/a>
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Le garde des sceaux a annonc\u00e9 la couleur le 20 octobre dernier depuis le p\u00f4le cold cases du tribunal judiciaire de Nanterre. Le projet de loi SURE (pour Sanction Utile, Rapide et Effective) est arriv\u00e9 en Conseil des ministres le 18 mars de cette ann\u00e9e, avec passage au S\u00e9nat cette semaine du 13 avril et d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale pr\u00e9vu pour juin. Au menu, la g\u00e9n\u00e9alogie g\u00e9n\u00e9tique autoris\u00e9e sous contr\u00f4le du juge, r\u00e9serv\u00e9e aux crimes les plus graves comme les meurtres, viols, et autres enl\u00e8vements. Selon Darmanin, une trentaine d’affaires non \u00e9lucid\u00e9es trouveraient ainsi une r\u00e9ponse, et les 50 000 traces du FNAEG qu’il mentionnait sans correspondance conna\u00eetraient peut-\u00eatre enfin leur propri\u00e9taire. Vous vous souvenez peut-\u00eatre de Bruno L., surnomm\u00e9 le “pr\u00e9dateur des bois” ? C’est d\u00e9j\u00e0 comme \u00e7a qu’il a \u00e9t\u00e9 coinc\u00e9 fin 2022, avec un coup de main du FBI. C’\u00e9tait une premi\u00e8re en France.<\/p>\n
Alors sur le papier, \u00e7a sonne plut\u00f4t bien. Sauf que le probl\u00e8me c’est que la technique repose sur un truc vraiment g\u00eanant : comparer l’ADN d’une sc\u00e8ne de crime avec les bases am\u00e9ricaines remplies de millions d’\u00e9chantillons envoy\u00e9s volontairement par des particuliers curieux de leurs origines<\/strong>.<\/p>\n En fait, ces tests ADN r\u00e9cr\u00e9atifs sont interdits en France depuis des ann\u00e9es. L’article 16-10 du Code civil limite l’examen g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 des fins m\u00e9dicales ou scientifiques, et le Code p\u00e9nal (article 226-28-1) pr\u00e9voit 3 750 euros d’amende.<\/p>\n En 2019, le d\u00e9put\u00e9 Jean-Fran\u00e7ois Eliaou d\u00e9posait d’ailleurs la question (question parlementaire n\u00b015638 pour ceux qui la veulent) pour rappeler que ces pratiques constituent une “atteinte \u00e0 la personne humaine<\/em>“. Sauf qu’en pratique, rien n’a jamais emp\u00each\u00e9 les curieux de balancer leur crachat dans une enveloppe direction le Texas ou Isra\u00ebl. Alors pour rattraper le coup, plut\u00f4t que d’assumer ce vide juridique, le Garde des Sceaux pr\u00e9f\u00e8re aller exploiter les donn\u00e9es qu’on aurait jamais d\u00fb laisser partir. Certes la loi sera encadr\u00e9e par un juge, mais \u00e7a ne change rien \u00e0 l’origine bancale des \u00e9chantillons.<\/p>\n Et puis y’a la fiabilit\u00e9 de ces bo\u00eetes. Vous allez voir, c’est dingue. Et c’est avec ce genre de base qu’on veut b\u00e2tir des enqu\u00eates criminelles fran\u00e7aises ??? Serieux ?<\/p>\n Attendez, y’a pire ! Bah oui, n’importe qui peut s’inscrire avec le nom qu’il veut et envoyer l’ADN de son voisin. Ou de son ex. Ou de la personne qu’il r\u00eave de coincer pour un r\u00e8glement de compte. Aucune v\u00e9rification d’identit\u00e9 s\u00e9rieuse, aucune authentification du donneur. Donc autant dire qu’un type un peu motiv\u00e9 peut polluer une base enti\u00e8re avec des \u00e9chantillons bidons, et regarder ensuite le FNAEG avaler des correspondances pourries sans broncher. C’est du grand art.<\/p>\n Bienvenue dans le consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la sauce marketing.<\/p>\n Et pendant ce temps, le Comit\u00e9 Consultatif National d’\u00c9thique, qui devrait normalement \u00eatre saisi sur un texte qui l\u00e9galise l’exploitation de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques obtenues hors cadre l\u00e9gal fran\u00e7ais, n’a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par le gouvernement sur cette Loi SURE.<\/p>\n Voil\u00e0, voil\u00e0. Encore de la grande d\u00e9mocratie bien ex\u00e9cut\u00e9e, comme \u00e0 leur habitude…<\/p>\n Bref, petit rappel, les amis, si vous avez d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 votre ADN \u00e0 ce genre de bo\u00eete, foncez dans vos param\u00e8tres pour vous “opter out”. \u00c7a ne retirera pas l’\u00e9chantillon des bases, mais vous sortirez des listes de matches accessibles aux enqu\u00eateurs.<\/p>\n C’est toujours \u00e7a de pris.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/korben.info\/cdn-cgi\/image\/width=1200,fit=scale-down,quality=90,f=avif\/genealogie-genetique-fnaeg-loi-sure\/genealogie-genetique-fnaeg-loi-sure-1.jpg\")
<\/p>\n
\nGizmodo avait document\u00e9 le cas<\/a>
\nd’une soci\u00e9t\u00e9 de tests qui avait analys\u00e9 sans sourciller un \u00e9chantillon d’ADN de labrador en lui crachant un beau r\u00e9sultat de g\u00e9n\u00e9alogie humaine. Des journalistes ont aussi obtenu des rapports coh\u00e9rents avec des \u00e9chantillons bidons. J’en parlais d\u00e9j\u00e0 en
\n2018 dans un vieil article<\/a>
\n, et rien n’a vraiment boug\u00e9 depuis. Ces soci\u00e9t\u00e9s vendent du r\u00eave sur de la flotte, parce que leur mod\u00e8le \u00e9conomique repose sur le divertissement, pas sur la rigueur forensique.<\/p>\n