Le fabricant de tracteurs John Deere vient de signer un accord \u00e0 99 millions de dollars pour r\u00e9gler un recours collectif li\u00e9 au droit \u00e0 la r\u00e9paration. L’entreprise devra aussi fournir pendant dix ans les outils logiciels permettant aux agriculteurs de r\u00e9parer leurs machines eux-m\u00eames. Un dossier qui fait \u00e9cho aux combats men\u00e9s contre Apple et d’autres constructeurs tech.<\/p>\n
Le proc\u00e8s remonte \u00e0 2022. Des agriculteurs am\u00e9ricains ont attaqu\u00e9 John Deere en l’accusant de verrouiller ses tracteurs, moissonneuses et autres engins agricoles par le logiciel, et de forcer ses clients \u00e0 passer par des concessionnaires agr\u00e9\u00e9s pour la moindre r\u00e9paration.<\/p>\n
Le probl\u00e8me est le m\u00eame que celui qu’on conna\u00eet dans le monde des smartphones ou des ordinateurs portables : le constructeur contr\u00f4le les outils de diagnostic et refuse de les partager avec des r\u00e9parateurs ind\u00e9pendants ou avec les propri\u00e9taires des machines.<\/p>\n
Certains agriculteurs en \u00e9taient arriv\u00e9s \u00e0 pirater le logiciel de leurs propres tracteurs pour pouvoir les r\u00e9parer. John Deere avait sign\u00e9 un accord pr\u00e9liminaire en 2023 pour donner un acc\u00e8s limit\u00e9 aux outils de diagnostic, mais \u00e7a n’avait pas suffi \u00e0 calmer les choses.<\/p>\n
L’accord pr\u00e9voit un fonds de 99 millions de dollars pour indemniser les agriculteurs qui ont pay\u00e9 des r\u00e9parations chez des concessionnaires agr\u00e9\u00e9s entre janvier 2018 et la date d’approbation de l’accord. Les plaignants devraient r\u00e9cup\u00e9rer entre 26 et 53% des surco\u00fbts factur\u00e9s, ce qui est bien au-dessus de la moyenne habituelle dans ce type de recours (entre 5 et 15% en g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n
John Deere s’engage aussi \u00e0 fournir pendant dix ans les outils num\u00e9riques n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance, au diagnostic et \u00e0 la r\u00e9paration de ses machines.<\/p>\n
L’accord doit encore \u00eatre valid\u00e9 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de l’Illinois. John Deere continue de nier toute faute, mais accepte quand m\u00eame de payer. Et l’entreprise fait en plus l’objet d’une plainte s\u00e9par\u00e9e de la FTC, la commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce, qui l’accuse de verrouiller abusivement ses processus de r\u00e9paration.<\/p>\n
Un signal pour toute l’industrie tech<\/p>\n
Ce dossier d\u00e9passe le monde agricole. Le droit \u00e0 la r\u00e9paration est un sujet qui concerne aussi Apple, Samsung, et \u00e0 peu pr\u00e8s tous les fabricants d’appareils \u00e9lectroniques. En Europe, la l\u00e9gislation avance sur le sujet, et aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 des lois pour obliger les constructeurs \u00e0 partager leurs outils de diagnostic et leurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.<\/p>\n
L’accord Deere est un des plus gros r\u00e8glements financiers dans ce domaine, et il pourrait servir de r\u00e9f\u00e9rence pour d’autres proc\u00e9dures similaires dans l’automobile ou l’\u00e9lectronique grand public.<\/p>\n
99 millions de dollars et dix ans d’engagement, c’est quand m\u00eame un gros signal. Quand un fabricant de tracteurs est contraint de l\u00e2cher ses outils de diagnostic sous pression juridique, on imagine bien que les fabricants de smartphones et de PC prennent des notes.<\/p>\n
Le parall\u00e8le avec Apple est direct : la marque a longtemps frein\u00e9 la r\u00e9paration ind\u00e9pendante avant de faire des concessions sous la pression des l\u00e9gislateurs. En tout cas, c’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, et pas que les agriculteurs.<\/p>\n